Inquiétude sur la réforme de l'action territoriale, les "Régions" en mode mineur

Publié le 23 Septembre 2013

 

terre europeComme d'autres conseillers régionaux, j'étais présente pour Europe Ecologie Les Verts au congrès des régions de France à Nantes. Cet évènement annuel permet toujours de dresser un état des lieux du "fait régional" au regard de l'actualité politique. Cette année, l'inquiétude reste de mise.

Le mouvement EELV considère que les régions ont un rôle essentiel à jouer en Europe et en France pour initier et appuyer la transition écologique ; ce temps de congrès des régions de France offre un coup de projecteur décevant sur les évolutions récentes que connaissent les Régions : mise sous tutelle fiscale de fait, réduction des marges de manœuvre, arbitrages défavorables de la loi sur l’action territoriale. Mais les régions subsistent, les régions résistent, et ce sont bien elles qui portent le poids des grandes transformations stratégiques attendues : transition énergétique, aménagement durable des territoires, développement soutenable de l’économie, grandes anticipations… Force de constater qu’elles n’ont ni les moyens, ni la reconnaissance qui leur est dû à travers les choix gouvernementaux ou le travail des assemblées parlementaires.

Nous avons pu constater une fois de plus dans ce congrès, le renforcement de l’idée des régions comme chef de file et ensemblier d’un grand bloc de compétence économie-formation. Ce leadership réel ne doit pas devenir la ligne frontière et de repli des régions dans une négociation où elles sont faibles face au poids des autres pouvoirs locaux et à leurs armées d’élus influents. Oui les stratégies d’accompagnement des mutations de l’économie sont portées par les régions, mais oui aussi les régions sont le fer de lance d’un aménagement équilibré et durable des territoires : planification régionales (SRADDT), schémas cadre environnementaux, numérique, transport, appui à la culture…

L’année dernière au Congrès des Régions nous dénoncions un acte de décentralisation très en deça des légitimes attentes de clarification et d’affirmation du fait régional, en parlant non plus d’un acte III mais d’un acte IIbis. Le bilan de l’année est encore plus décevant, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale reste un acte manqué, il a installé les métropoles mais pas l’équilibre et la simplification de pouvoirs territoriaux coordonnés. L’année 2014 devrait être celle du volet région-département de cette loi découpée en 3 volets. Elle appellera de notre part une immense vigilance, pour l’instant l’espoir demeure d’une confortation des régions qui est tout sauf acquis. Si le gouvernement n’a pas déjà sacrifié le fait régional, commettant de ce fait une erreur historique lourde à l’heure de la mondialisation, il va falloir qu’il nous le démontre.

Le propos très attendu de la ministre Mme Lebranchu lors du congrès a constitué une énième déception : un exercice de calinothérapie avec plus de mots que de faits tangibles, si ce n’est une annonce d’une transformation de la dotation de l’Etat de 900 millions qui serait remplacé par une ressource jugée dynamique 600 millions venant de frais de gestion de l’Etat remis aux régions et 300 millions émanant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Enfin une hypothèque pesait sur le transfert aux régions du coût des primes d’apprentissage, on nous promet une compensation intégrale. Reconnaissons que l’histoire des transferts de compétences avec compensation nous incite à être prudents.

L’année 2014 s’annonce sous des auspices budgétaires difficiles puisque les collectivités territoriales vont être mises à contribution de la baisse globale des financements publics, dans une conjoncture économique atone. Pour Europe Ecologie Les Verts, cette année ne doit pas être une année blanche mais une année d’action pour la transition écologique, et en aucun cas l’année de l’austérité pour les territoires et les ménages. Des choix qui ne peuvent attendre doivent être faits, pour réorienter le transport, rendre plus robuste les territoires, transformer le modèle énergétique, engager le chantier de l’égalité des territoires et plus que jamais faire de l’environnement non un cadre de contrainte mais une formidable opportunité pour l’emploi et un mode de vie porteur de bien-être.

Au niveau national comme au niveau de nos régions, l’heure de vérité va être celle des choix budgétaires. Nous serons vigilants et force de proposition dans nos régions pour des budgets au service de l’action. Les élus écologistes ont de bons bilans dans les régions qui sont les lieux de l’action concrète, démontrant la viabilité de leurs solutions pour préparer l’avenir.

communication de Myriam Cau et Guillaume Cros

Rédigé par myriamcau.fr

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