Développement durable et démocratie participative, présentation en séance plénière budget

Publié le 20 Décembre 2010

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La politique de développement durable, démocratie participative, évaluation a été présentée jeudi 16 décembre en séance plénière consacrée au budget du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais. L'occasion pour moi en tant que VIce-Présidente de faire le point sur les enjeux et les chantiers en cours, mais aussi d'éclairer ce qui sera entrepris sur l'année 2011.

   

mots clés : budget participatif des lycées, instance régionale de débat public, consultation sur la coproduction de la politique régionale de démocratie participative, Fonds de participation des habitants, conférence de citoyens sur la culture, actualisation du SRADT Schéma Régional d'Aménagement du Territoire, Prospective, Seconde phase du Développement Durable, DD-conditionnalité, Rio 2012,  ...

 

Le budget présenté pour cette séance plénière du Conseil Régional  porte sur 3.9 millions d’€. Il regroupe différentes politiques caractérisées par leur transversalité : le développement durable, la démocratie participative, l’évaluation, et enfin, bien que cela n’apparaisse pas directement dans les intitulés budgétaires, il intègre aussi le Schéma régional d’aménagement du territoire avec ses fonctions d’observation et de prospective.

 

Ces différentes dimensions concernent chacune des autres politiques sectorielles de la Région, pour je l’espère, en inspirer les objectifs et méthodes. A ce titre, je considère que ma délégation relève en quelque sorte d’une responsabilité partagée dont je suis l’animatrice, cette politique dépend aussi de l’engagement de chaque vice-président(e) .

 

Les montants budgétaires directement concernés sont modestes au regard des budgets relevant des compétences de plein exercice de la Région  mais les enjeux ne le sont pas.

 

La présentation budgétaire pour la nouvelle vice-présidente est donc pour moi avant tout l’occasion d’expliciter le programme de travail pour l’année  à venir et les grandes perspectives de cette délégation.

 

n A travers le développement durable, nous voulons proposer aux habitants de la Région Nord Pas-de-Calais un nouveau modèle de développement, intégrateur des dimensions sociales, économiques et environnementales, un modèle fondé sur une gouvernance démocratique « augmentée » de la participation des citoyens.

 

La promesse que nous voulons nous faire est celle de l’action pour un monde où l’on replace l’essentiel à sa place : l’homme, des valeurs de l’être et du mieux plus que de l’avoir, mais où l’on s’assure que les « besoins fondamentaux » de tous soient assurés.

 

Une nouvelle éthique de l’action économique est-elle possible ? Pourrons nous convaincre, inciter, faciliter des changements de comportements indispensables face aux défis qui nous sont posés? Saurons-nous penser à nos enfants et à leurs enfants dans les choix que nous faisons aujourd’hui ? Saurons-nous être courageux dans nos choix, visionnaires sans prétendre à être prophète ?

 

Jacques Theys nous parle du dilemme du prisonnier, chacun se disant « à quoi cela sert nos initiatives, si d’autres, à d’autres échelles ne le font pas ? ». Sommes-nous prisonniers des « faux désirs qui nous habitent » ou sommes-nous libres de voir le monde autrement, tel qu’il pourrait être, plus sobre, plus équitable entre nous, plus heureux simplement…

 

C’est pourquoi, je vous propose pour notre part de liberté, ce « pouvoir de faire » que nous ont confié les électeurs, que nous fassions ensemble tout ce qui est possible pour passer à une seconde étape du développement durable, et relancer notre mobilisation en faveur de la transition écologique et d’un modèle soutenable

 

Cette 2de étape doit réinterroger de façon plus stratégique les objectifs vraiment prioritaires, la question des ressources critiques pour les générations futures comme l’énergie, celle des irréversibilités écologiques dangereuses, comme la perte de biodiversité, celle des besoins essentiels des populations les plus pauvres et les plus vulnérables : donner plus à ceux qui ont moins, lutter contre la ségrégation urbaine, les questions enfin des solidarités territoriales et des enjeux locaux en lien avec les enjeux planétaires.

   

Que nous permettra de faire notre budget en matière de développement durable ?

 

Nous continuerons d’investir sur la qualification des acteurs, la mobilisation des territoires, la diffusion du développement durable en Région à travers le CERDD (Centre Ressource du Développement Durable). Cet outil créé par la Région, structuré en GIP avec l’Etat, fêtera ses 10 ans à la charnière de 2011 et 2012. Il déploie aujourd’hui son réseau d’ambassadeurs dans tous les secteurs d’activité de la société régionale et les territoires. Il est une référence pour les entreprises, il accueille un nouveau pole climat, il défriche les nouveaux enjeux : la ville durable, les circuits courts, et mettra en 2011 l’accent sur le volet social du DD, à travers les axes de la cohésion sociale et de la participation.

 

Nous voulons par ailleurs que 2011 soit l’année du bilan des dynamiques territoriales en matière de développement durable. Intercommunalités, communes, universités, Lycées : Le Nord Pas-de-Calais est riche de ses agendas 21, énormément de démarches ont été lancées : où en est-on ? qui s’est rendormi, qui nous montre la route ? Nous aurons à échanger, à tracer des perspectives et à nous remobiliser collectivement.

 

Les Itinéraires du développement Durable ont lieu tous les 2 ans, nous voulons cette année attirer un public encore plus nombreux à Lille Grand Palais, nous avons comme piste de travail de mettre les questions de santé comme thématique centrale.

 

En 2012, aura lieu le sommet de la terre de Rio 20 ans après celui de Rio 1992 et 10 ans après celui de Johannesburg en 2002 où notre Région s’était rendue. Dans la gouvernance mondiale, l’humanité a rendez-vous avec elle-même, les régions et les autorités locales ont leur mot à dire et leur avenir à faire valoir. Nous préparerons ce travail dès 2011 avec les grandes collectivités de cette Région qui le voudront bien. Nous pouvons en faire un moment intense de dialogue avec le grand public, chaque citoyen est propriétaire et gardien de la terre.

 

Nos politiques nous offrent des leviers, nous voulons être une Région incitatrice et c’est pourquoi nous travaillerons en 2011 sur le cadre de la dd-conditionnalité. Vous comprendrez bien qu’il n’y a là aucun autre pouvoir prescriptif que celui de notre courage collectif à avancer dans cette voie. Nos politiques doivent elles-mêmes en Région s’appuyer sur la grille de lecture du développement durable, et elles doivent peser là où nous sommes en mesure de le faire dans nos partenariats avec les territoires et les acteurs.

 

En 2011, nous poursuivrons notre objectif d’exemplarité de Région responsable. Nous reprendrons le travail d’écomanagement, et d’achat public responsable et éthique. Nous le ferons dans le cadre d’une commission ad-hoc ouverte aux groupes politiques.

 

Nous aadapterons notre agenda 21 régional, voté en 2004 avec ses 11 chantiers prioritaires. Parmi ceux-ci, si le Vice-Président Jean-Marie Alexandre en est d’accord, nous aurons à renforcer notre accompagnement pour le déploiement des agendas 21 des Lycées.

 

A l’automne, nous vous présenterons à nouveau le rapport sur le développement durable, pour mesurer les efforts accomplis. Nous porterons une attention particulière à resserrer quelques objectifs stratégiques, perçus comme essentiels par chaque Vice-Président ou Vice-Présidente.

 

L’année 2011 sera aussi cellel de l’actualisation du Schéma Régional d’Aménagement du territoire [1]. Je souhaite attirer votre attention sur cela : le SRADT représente véritablement le cadre de la stratégie régionale de développement durable, il a été mis en débat dès les années 2002, a été conçu dans le cadre d’une large mobilisation en Région pilotée par Jean-François Caron,, et s’est mis en condition d’anticiper le futur que nous souhaitons pour notre Région. Ce n’est pas un document, c’est une démarche intégratrice de tous les enjeux régionaux, de la société de la connaissance à l’ouverture au monde, de l’excellence économique à la réduction des inégalités, du cadre de vie à la citoyenneté. C’est une dynamique qui se veut permanente. Adopté en 2006, il a été enrichi par une démarche prospective continue, mobilisant de nombreux experts et acteurs régionaux. En fait, notre SRADT est une sorte d’innovation, nous y sommes habitués et ne nous en rendons parfois pas suffisamment compte.

 

Les dernières études que nous avons menées portaient sur la ville de demain et l’urbanisation à l’horizon 2030-2050 et sur la mise en œuvre du facteur 4 en région Nord Pas-de-Calais pour lutter contre le changement climatique, nous nous sommes notamment appuyés sur les scénarios de l’association Virage-Energie.

 

Nous poursuivrons donc avec une nouvelle dynamique les travaux du collège régional de prospective qui s’appuie sur les 6 fabriques adossées aux enjeux du SRADT. Les travaux des fabriques vont alimenter directement la réactualisation du SRADT.

 

A ce SRADT sont rattachés les autres schémas régionaux, dans le cadre de la réactualisation, nous aurons à valider les éléments de convergence et de cohérence de notre action régionale à travers ces schémas. : transport, trame verte et bleue, économie, formation, etc… Nous veillerons aux articulations avec les schémas Grenelle que l’Etat entend conduire en Région, sachant que l’essentiel du travail est fait dans notre Région, nous avons précédé de longue date ces intentions nouvelles.

 

Le SRADT comporte un volet de mise en œuvre opérationnelle très important, à travers des Directive Régionale d’Aménagement du territoire et un référentiel qui sert de cadre de discussion avec les territoires pour leurs propres exercices de planification, les SCOT notamment. Ce travail est du ressort de mon collègue Emmanuel Cau.

 

Nous avons entrepris en Région Nord Pas-de-Calais un travail complémentaire qui nous a amené à questionner les indicateurs de richesse. Nous voulions bénéficier d’éléments d’appréciation et d’évaluation de notre développement, en constatant l’insuffisance voire l’indigence du PIB à mesurer ce qui compte vraiment. C’est ainsi que nous avons travaillé avec des acteurs régionaux et des experts sur l’indicateur de développement humain, le baromètre des inégalités et de la pauvreté, l’empreinte écologique.

 

Nous avons aussi organisé une conférence de citoyens qui a permis à des habitants profanes de la Région Nord Pas-de-Calais d’apporter un éclairage tout à fait enrichissant à cette démarche. Rendez-Vous est pris avec eux en janvier 2011 pour rendre compte des suites données à leur avis.

 

Au sein de l’ARF assemblée des Régions de France, c’est la Région Nord-Pas-de-Calais qui pilote le travail collectif des Régions pour porter une position commune sur l’usage d’indicateurs alternatifs au PIB dans les politiques publiques.

 

Dans le cadre de la transversalité des actions que j’anime, figure l’évaluation régionale. Dès le début de l’année 2011, nous allons adapter le programme annuel d’évaluation, par une concertation avec les services et l’ensemble des Vice-Présidents. L’évaluation est une condition de qualité des politiques publiques. Si nous avons des obligations à remplir en ce qui concerne les programmes européens, nous avons aussi à discerner dans le reste de nos politiques ce qui est stratégique et vaut un temps d’arrêt et d’analyse pour mieux atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Chaque évaluation nouvellement lancée doit fournir l’occasion d’utiliser la grille de lecture du développement durable et de rechercher, chaque fois que cela sera pertinent, à y associer les parties concernées et notamment les usagers.

 

Nous avons la chance de bénéficier avec le système d’information géographique régional d’un outil de qualité au service de toutes les politiques régionales. Le SIG poursuivra ses missions, on essaiera notamment en 2011 de regarder comment compléter intelligemment ses analyses spatiales et statistiques avec les bases de données foncières sur lequel notre partenaire l’EPF (l’établissement Public Foncier) va travailler.

 

Je termine par le dernier volet celui de la démocratie participative. Avoir intégré la question de notre relation au citoyen régional, mettre en évidence l’enjeu de la participation aux politiques publiques dans une délégation de Vice-Président est le signe d’une volonté collective. La volonté d’aller plus loin, car notre Région  notamment avec les FPH Fonds de Participation des Habitants, a été de longue date engagée sur cette question. Aller plus loin, c’est aujourd’hui considérer que la démocratie participative peut venir utilement compléter et enrichir la démocratie représentative. Aller plus loin, c’est considérer que nous avons besoin en région d’une citoyenneté active, et que nous pouvons contribuer à cette part d’émancipation des individus. Chacun a en effet quelque chose d’intéressant à apporter à la construction collective de l’intérêt général.

 

Nous travaillons sur 4 axes adoptés par l’exécutif régional.

 

-         Nous devons d’abord être exemplaires dans la façon dont nous conduisons nos propres politiques publiques,

-         Nous voulons ensuite pouvoir encourager la participation. Nous réfléchirons en 2011 à la meilleure façon de conditionner et d’outiller certaines de nos politiques à des démarches en faveur d’un meilleur dialogue citoyen.

-         Nous souhaitons aussi développer le débat public sur les enjeux régionaux ou infra-territoriaux, qu’ils concernent l’aménagement et le développement régional ou des questions plus sociétales. Rappelez-vous Calais 2015 et l’excellent travail de la commission nationale de débat public sur l’avenir portuaire de Calais, travail conduit sous maîtrise d’ouvrage régionale. Demain, probablement avec des moyens plus légers, nous pouvons ambitionner d’atteindre cette qualité d’échange et d’argumentation avec une instance régionale de débat public. Cette disposition figurait dans le SRADT que nous avons voté en 2006.

-         Enfin, nous constituerons une plate-forme ressource en direction des acteurs et des territoires sur la participation. La région est un échelon pertinent pour accompagner et soutenir les initiatives des acteurs, c’est un bon niveau pour l’échange, la capitalisation et la qualification. Il nous faut renouer avec notre longue tradition d’éducation populaire, et aller en plus emprunter ce qu’il y a de mieux dans les expériences anglo-saxonne ou d’Amérique latine en matière de capacitation et d’empowerment. C’est un travail qui se fera en articulation avec la vice-présidente Majdouline Sbai.

 

L’année 2011 sera celle de la co-production de la politique régionale de Démocratie participative. Même si nous avons une ambition politique, c’est d’abord vers la société régionale qu’il est important de se tourner. Nous avons initié une large consultation dont les remontées vont permettre d’alimenter la journée de lancement prévu le 27 janvier. A partir de-là, nous animerons des groupes de travail thématiques, nous irons dans les territoires ; le résultat de ces travaux sera restitué notamment lors du 2ème forum régional de la démocratie participative prévu autour d’avril-mai. Un rapport d’orientation sera alors élaboré, et mis en débat dans cette assemblée. Il fixera, s’il est adopté, le cadre de la politique régionale de démocratie participative.

 

Pour terminer, voici quelques exemple des actions et chantiers qui concernent l’année à venir.

 

L’expérimentation BPL est en cours, les 1ers résultats en sont extrêmement encourageants. Nous en tirons de réels bénéfices en termes de qualité de relation au sein des lycées, de meilleure connaissance des besoins grâce aux usagers, d’enrichissement du service public de la Région auprès des EPLE. Je souhaite qu’avec JM Alexandre nous arrivions à élargir le BPL à tous les  autres lycées.

 

Cette initiative permet de mieux identifier la Région pour ce qu’elle fait concrètement en matière de bien-être, elle permet aux jeunes d’avoir leur mot à dire. L’enjeu pour 2011 consistera à tirer les enseignements de cette expérimentation, à examiner les conditions de son élargissement, qui n’est pas sans conséquence sur l’organisation interne et à intégrer cette démarche dans le processus de conventionnement conduit par le Vice-Président en direction des EPLE.

 

Les autres axes de travail concernent les fonds de participation des habitants et fonds locaux d’initiatives pays. Il s’agira d’animer et de poursuivre l’accompagnement qualificatif de ces fonds, nous réfléchirons aussi à la pertinence de développer d’autres fonds dédiés.

 

Nous venons de lancer avec Catherine Génisson, une conférence de citoyens sur les attentes de la population en matière de politique culturelle, le sens donné aux mots, la perception des actions conduites ou souhaitées en matière de culture.  Ce sera une première sur cette thématique de la culture populaire et des identités partagées qui trouve tout naturellement une très belle place dans l’opération régionale de Béthune capitale régionale de la culture 2011.

 

Nous travaillerons enfin pour le développement des comités d’usagers, dont les comités de ligne sont les modèles,

 

Nous réfléchirons avec le CESER au renforcement des conseils de développement.

 

Nous développerons les partenariats déjà initiés avec de nombreux chercheurs en sciences humaines sur la démocratie, la participation, le débat public et l’engagement. Et avec la Vice-présidente Recherche Enseignement Supérieur Sandrine Rousseau, Nous envisageons également de mettre en place un cadre d’action permettant aux citoyens de mener des travaux collaboratifs avec des laboratoires de recherche dans différents domaines des sciences, de la technologie, de la santé prévention, des questions sociétales ou pédagogiques.



[1]Société de la connaissance et de la communication

Ouverture au monde et à l’Europe

Faire la différence en valorisant nos spécificités, excellence économique

Surmonter les disparités

Reconquérir l’environnement et le cadre de vie

Mobiliser la société régionale et renforcer la citoyenneté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rédigé par myriamcau.over-blog.fr

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Myriam Cau 18/02/2011 18:40


Cher Gille,
Merci de cet encouragement, nous avons lancé le 27 janvier notre démarche : rendez-vous actif aux 3 X 7 sessions de travail mises en place sur tout le territoire de la Région Nord Pas-de-Calais :
nous co-produisons la politique régionale de démocratie participative. Les résultats de ces travaux seront débattus lors du forum régional du 17 mai. Ils feront ensuite l'objet d'un débat au
Conseil régional avant adoption de notre politique régionale. Au menu : plateforme ressource des acteurs pour la démocratie participative, budget participatif, instance régionale de débat public,
etc... Tous les détails sur le site de la Région Nord Pas-de-calais


Gilles Pradeau 25/01/2011 10:05


Bonjour Myriam,

Nous sommes un certain nombre à l'ADELS à travailler sur la notion d'empowerment. Nous serions ravis de suivre de très près le travail que vous allez mener cette année dans cette orientation...
comme sur la démocratie en général.

Cordialement,